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permet l’amélioration des conditions de vie et des possibilités économiques, un respect accru des droits et renforce la démocratie locale. Au Québec, les…

organismes et personnes présentes à la consultation; o Le procès-verbal de la consultation. » Conformément à l'article 47 de la Loi sur l'accès aux…

Zone de chasse Territoires fauniques Parcs national du Québec RÉALISATION Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Direction des territoires fauniques…

abordant la question d’une reconnaissance des particularités des Îles-de-la-Madeleine liées à l’insularité et/ou d’une modulation des interventions…

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rédaction de descriptions d’emploi (DE et QAEE) pour la DGTI * Parent, Denis Longueuil 75 000,00 $ 75 000,00 $ Montérégie 5 Fonds des ressources…

été caviardés en application des articles 54 et 56 de la Loi sur l’accès. Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire auprès d…

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Contrat de gré à gré Approvisionnement (biens) 2023-10-16 1772783 Renouvellement des droits d'utilisation des licences, de l'assistance technique ainsi…

10 jours qui suivent la date de la décision qui l’autorise. Le dépôt de cet avis tient lieu de signification à la Commission d’accès à l’information. Liste d…