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Document présenté au Ministre par la SQ concernant le plan de coupures dont est fait référence dans cet article (https://www.journaldemontreal.com/2025/10/28/le-gouvernement-legault-sabre-dans-le-budget-de-la-surete-du-quebec-qui-devra-fermer-une-douz

pdf 389 Kb 2025-13553_Diffusion.pdf

l’accès et de la protection de l’information (UO 3210) 600, rue Fullum, Suite 1.100 Montréal (Québec) H2K 3L6 Téléphone : 514-596-7716 Télécopieur :…

Update : November 24, 2025

Reddition de compte acheminée au Secrétariat du Conseil du Trésor concernant le suivi des économies budgétaires entourant le nombre d’effectifs

pdf 325 Kb 25-597_Diffusion.pdf

0 1 Heures rémunérées transposées en équivalents temps complet. Un ETC transposé correspond à 1 826,3 heures rémunérées. Suivi des économies budgétaires…

Update : January 6, 2026

AINFR_Pr_Regl_institutions_depots_autorisees_fr.pdf

pdf 610 Kb AINFR_Pr_Regl_institutions_depots_autorisees_fr.pdf

mentionné ci-dessus au ministre des Finances, 390, boulevard Charest Est, 8e étage, Québec (Québec) G1K 3H4. Le ministre des Finances, Eric Girard Règlement…

Update : March 2, 2020

Le_Devoir.pdf

pdf 72 Kb Le_Devoir.pdf

majoritairement sur l’abonnement et les dons, qui représentent environ les deux tiers de ses revenus. C’est un média qui a fait preuve d’innovation et qui a…

Update : February 13, 2026

SJ-721A - Application for Revocation of Jugment and Stay of Execution

pdf 108 Kb sj721-a.pdf

explications3-1A: explications3-2A: coche2: Off explications4-1A: explications4-2A: coche3: Off explications5-1A: explications5-2A: coche4: Off coche5: Off…

Update : February 7, 2024

Profils correctionnels Autochtone et Inuit 2015-2016 et 2018-2019

pdf 73 Kb 2021-13799.pdf

spécifiquement, en ce qui a trait au territoire du Nunavik, dans le district judiciaire d’Abitibi; 3. Le nombre de personnes qui ont été admises dans le…

Update : January 6, 2023

2023- 202 - Liste des projets par municipalité qui ont fait l’objet d’une demande d’aide financière via le Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU), volet 1, depuis 2020

pdf 488 Kb DAI_2023-222_PRIMEAU_volet_1.pdf

Québec Aile Chauveau, 4e étage 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040 www.mamh.gouv.qc.ca Québec, le 28 mars 2024…

Update : April 4, 2024

2023- 222 – Liste des projets par municipalité qui ont fait l’objet d’une demande d’aide financière via le Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU), volet 1, depuis 2020

pdf 488 Kb DAI_2023-222_PRIMEAU_volet_1.pdf

Québec Aile Chauveau, 4e étage 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040 www.mamh.gouv.qc.ca Québec, le 28 mars 2024…

Update : April 4, 2024

Profils correctionnels Autochtone et Inuit 2015-2016 et 2018-2019

pdf 73 Kb 2021-13799.pdf

spécifiquement, en ce qui a trait au territoire du Nunavik, dans le district judiciaire d’Abitibi; 3. Le nombre de personnes qui ont été admises dans le…

Update : January 6, 2023

Nombre de saisies de bouteilles d'alcool non timbrée, avec un insecte ou de contrebande dans le cadre du programme ACCES-ALCOOL pour les années 2021 à 2024

pdf 439 Kb 2025-11583.pdf

bouteilles d’alcool avec un insecte effectuées dans le cadre du programme Accès-Alcool par des policiers; 3. Nombre de saisies de bouteilles d’alcool de…

Update : September 10, 2025

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