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outre, puisque les demandes de soutien sont rarement exprimées dans un contexte d’urgence, il est peu probable que la situation inverse se présente.…

outre, puisque les demandes de soutien sont rarement exprimées dans un contexte d’urgence, il est peu probable que la situation inverse se présente.…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

Duperron Marc.Duperron@assnat.qc.ca Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-473 Bonjour, Nous donnons suite à votre d…

Duperron Marc.Duperron@assnat.qc.ca Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-473 Bonjour, Nous donnons suite à votre d…

COURRIEL Québec, le 6 août 2025 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M66946 La présente a pour objet le suivi de votre demande…

janvier 2018 et le 1er juillet 2021. En réponse à votre demande, vous trouverez deux documents présentant les renseignements visés par votre demande. À noter…

COURRIEL Québec, le 13 février 2024 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M41593 La présente a pour objet le suivi de votre demande…