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COURRIEL Québec, le 13 février 2024 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M41593 La présente a pour objet le suivi de votre demande…

sur la lecture à l’école (PALE), le PEBS accorde une aide financière aux commissions scolaires grâce à deux allocations : – une allocation sur demande pour…

présente position ne constitue pas une opinion ou une interprétation juridique. Elle s’appuie sur les renseignements présentés par les parties dans le cadre…

présente position ne constitue pas une opinion ou une interprétation juridique. Elle s’appuie sur les renseignements présentés par les parties dans le cadre…

le 17 février 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-485 Bonjour, Nous donnons suite à votre deman…

le 17 février 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-485 Bonjour, Nous donnons suite à votre deman…

notamment le déficit commercial, met en lumière une réalité frappante : les exportations bioalimentaires canadiennes vers les États-Unis ont connu une…

requises pour parrainer une personne réfugiée. Ce calcul vous est fourni à titre indicatif seulement. Il ne remplace pas celui qui sera fait lors de…

réside ou a résidé dans une communauté autochtone et a reçu au moins une année d’enseignement primaire ou secondaire en anglais, dans une langue autochtone…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…