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pour le droit de mourir dans la dignité Appui financier pour un projet éducatif pour le droit de mourir dans la dignité Verchères 1 000 $ Maïté Blanchette…

l’aérospatiale et la défense, les technologies de l’information, les sciences de la vie et les technologies propres – contribuant ainsi de manière…

Barakatt • Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels Direction de l’accès à l’information et des plaintes…

vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la…

transformation numérique 2024 du Ministère de la Famille. » Conformément à l'article 47 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics …

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sont pas jetables et deviendront ainsi la propriété des commissions scolaires de même que de la fédération des écoles privées. ANALYSE Les équipes de la…

déroulement de nos activités. 2 Aussi, nous vous informons de notre décision de demander à la Commission d’accès à l’information, en vertu de l’article 137.1…

défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement…

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