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présente position ne constitue pas une opinion ou une interprétation juridique. Elle s’appuie sur les renseignements présentés par les parties dans le cadre…

Québec, le 8 août 2024 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/24-242 Bonjour, Nous donnons suite à votre d…

Québec, le 8 août 2024 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/24-242 Bonjour, Nous donnons suite à votre d…

août 2025 Objet : Demande d’accès aux documents N/Réf. : 1847 00/2025-2026.112 Nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 27 juin dernier dans…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

présente position ne constitue pas une opinion ou une interprétation juridique. Elle s’appuie sur les renseignements présentés par les parties dans le cadre…

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2025-11-24 2025-11-25 Québec 91 298,80 $ Capitale-Nationale I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification OP…

COURRIEL Le 5 novembre 2025 N/Réf.: 29872 Objet : Demande d’accès aux documents - décision Bonjour, Par la présente, nous donnons suite à votre demande…

et aux populations vulnérables Capacités de coordination opérationnelle en travaux de terrain dans une approche tous risques CONCEPT D’OPÉRATION –…