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2 Nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint une…

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(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

l’incapacité 2022, pour le Québec (21% des personnes de 15 ans et plus déclarent présenter une incapacité) la demande croissante d’accès aux services publics…

locaux • de maintenir une présence culturelle de proximité dans toutes les régions • de répondre à la demande croissante en participation aux loisirs…

PAR COURRIEL Le 10 mai 2024 N/Réf. : 26814 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Bonjour, Par la présente, nous donnons suite à votre demande…

COURRIEL Le 16 septembre 2024 N/Réf. : 27480 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Bonjour, Par la présente nous donnons suite à votre demande…

PAR COURRIEL Le 10 mai 2024 N/Réf. : 26814 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Bonjour, Par la présente, nous donnons suite à votre demande…

COURRIEL Le 16 septembre 2024 N/Réf. : 27480 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Bonjour, Par la présente nous donnons suite à votre demande…

COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-114 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande d’accès, faisant…