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tenue de concours de recrutement ou de promotion, à la constitution de réserves de candidatures et ceux relatifs à la composition de comités de sélection.…

possible de la date de la fermeture de son service de garde; ➢ Aviser le BC de la date de la fermeture de son service de garde le jour même de la fermeture.…

les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non Est-ce que le processus de consultation pour…

catégorie de ressortissants étrangers ou à l'intérieur d'une même catégorie. » En vertu de cet article, une mesure de suspension peut, si elle…

catégorie de ressortissants étrangers ou à l'intérieur d'une même catégorie. » En vertu de cet article, une mesure de suspension peut, si elle…

principale de l’immeuble. ❖ Conservez la version électronique de ce certificat, à laquelle un certificat numérique d’authenticité a été appliqué. Transmettez…

principale de l’immeuble. ❖ Conservez la version électronique de ce certificat, à laquelle un certificat numérique d’authenticité a été appliqué. Transmettez…

: o de programmes de formation terminés; o de demandes de services en accompagnement communautaire traitées; o d’attestations de participation ou de certific…

: o de programmes de formation terminés; o de demandes de services en accompagnement communautaire traitées; o d’attestations de participation ou de certific…

Page 3 de 6 Description de la résidence et de ses occupants (lieu de travail de l’employé) 4. Nombre total de pièces : 5. Nombre total de chambres à coucher…