Search results
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Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-11423
pdf 9.24 Mb AINFR_2025-11423.pdf
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Laboratoire d’innovation 12 – Développement économique
pdf 720 Kb lab_innovation_12_developpement_economique.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Projet de modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à l’encadrement applicable aux prélèvements d’eau, aux pesticides et à la gestion du phosphore par les exploitants agricoles
pdf 1.57 Mb analyse-impact-reglementaire-omnibus-legislatif-environnement-2024.pdf
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Évaluation du Programme de financement des instances régionales de sport étudiant (PFIRSE)
pdf 820 Kb Programme-financement-instances-regionales-sport-etudiant-rapport-evaluation.pdf
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Évaluation du Programme de financement des instances régionales de sport étudiant (PFIRSE)
pdf 820 Kb Programme-financement-instances-regionales-sport-etudiant-rapport-evaluation.pdf
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Déclaration de consentement - Immigration permanente d'un enfant mineur accompagné d'un seul parent
pdf 133 Kb FOR_Declaration_consentement_ME-0032-2309.pdf
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Déclaration de consentement - Immigration permanente d'un enfant mineur accompagné d'un seul parent
pdf 133 Kb FOR_Declaration_consentement_ME-0032-2309.pdf
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Sdf fdsfsdfg
pdf 921 Kb 30126.pdf
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Déclaration de consentement - Immigration permanente d'un enfant mineur accompagné d'un seul parent
pdf 118 Kb FOR_Declaration_consentement_ME-0032-2309.pdf
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Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)
pdf 225 Kb PD_traitement-plaintes-LCOP2019_RMAAQ.pdf