Search results

votre demande d’accès à l’information, reçue le 8 septembre 2025 par courrier électronique, afin d'obtenir le ou les documents suivants : […] d’avoir la…

ou acte de mariage, ou certificat d’état civil. ET, si vous ne les avez pas déjà fourni et que vous étiez uni civilement : Copie d’acte d’union civile ou…

paragraphe précédent. 6. Autre aide gouvernementale et aide financière non remboursable aux fins du projet 6.1 Le client a demandé, reçu, ou recevra l'a…

paragraphe précédent. 6. Autre aide gouvernementale et aide financière non remboursable aux fins du projet 6.1 Le client a demandé, reçu, ou recevra l'a…

mariage) ou copie d’acte de mariage • Formulaire Déclaration de la personne conjointe – Programme de prêts et bourses* Personne unie civilement A M J • Copie…

mariage) ou copie d’acte de mariage • Formulaire Déclaration de la personne conjointe – Programme de prêts et bourses* Personne unie civilement A M J • Copie…

Section 4 – Attestation d’inscription Cette section doit être remplie par la ou le registraire ou la personne autorisée de l’établissement d’enseignement*.…

Section 4 – Attestation d’inscription Cette section doit être remplie par la ou le registraire ou la personne autorisée de l’établissement d’enseignement*.…

présenter une demande d’engagement ......................................14 5.3.3 Liste des documents à soumettre pour l’examen d’une demande d’engagement…

présenter une demande d’engagement ......................................14 5.3.3 Liste des documents à soumettre pour l’examen d’une demande d’engagement…