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Décembre 2023 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son…

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lois sur le statut de l’artiste (S-32.1 et S-32.01) est absolument essentielle et demandée de longue date par de nombreuses associations représentatives du…

est mesuré en jours à partir de la date d’ouverture du dossier jusqu’à la date de fermeture, par exemple la date du jugement, la date de l’entente en…

Exercice : Échéance : Permis N :o Chef de l'unité de gestion Ce permis est valide à partir de la date de signature de la personne autorisée.…

garde pendant une période de deux ans à compter de la date de votre déclaration de culpabilité. La date de votre déclaration de culpabilité est la date à…

De : Responsable Acces A : Objet : Demande d"information | Dossier 2025-10208 Date : 13 février 2025 09:20:18 Pièces jointes : , La présente donne suite à…

judiciaire dans lequel il est porté, le numéro du dossier auquel il se rattache, le nom des parties et la date à laquelle il est fait. Si l’environnement…

judiciaire dans lequel il est porté, le numéro du dossier auquel il se rattache, le nom des parties et la date à laquelle il est fait. Si l’environnement…

De : Responsable Acces A : Objet : Demande d"information | Dossier 2024-11144 Date : 1 octobre 2024 15:45:59 Pièces jointes : , La présente donne suite à…