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Demande d’attestation annuelle à l’égard d’une société

docx 93 Kb F120_DemandeAttestationAnnuelleCFI.docx

2 : Télécharger et remplir le formulaire correspondant à chaque activité cochée. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère, dans la…

Update : March 3, 2026

Analyse d'impact réglementaire - Règlement modifiant le Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure

pdf 899 Kb AIR_sub_minerales_2023-0185.pdf

renouvellement; - de jumeler le formulaire d’un permis d’intervention forestier dans les forêts du domaine de l’État à un formulaire pour l’autorisation; -…

Update : September 5, 2023

Analyse d'impact réglementaire - Règlement modifiant le Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure

pdf 899 Kb AIR_sub_minerales_2023-0185.pdf

renouvellement; - de jumeler le formulaire d’un permis d’intervention forestier dans les forêts du domaine de l’État à un formulaire pour l’autorisation; -…

Update : September 5, 2023

Engagement_financier_octobre_2021.pdf

pdf 348 Kb Engagement_financier_octobre_2021.pdf

jointes 11 Nombre d'engagements financiers 84 FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À LA COMMISSION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE *Ce…

Update : September 27, 2022

Octobre 2021

pdf 348 Kb Engagement_financier_2021-10.pdf

jointes 11 Nombre d'engagements financiers 84 FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À LA COMMISSION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE *Ce…

Update : September 28, 2022

Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie en milieux d’enseignement

pdf 497 Kb cadre-normatif_PSF_HGE-enseignement.pdf

doivent remettre au Ministère une reddition de comptes complète comprenant le formulaire de reddition de comptes et le formulaire de rapport d’étape,…

Update : August 2, 2024

Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie en milieux d’enseignement

pdf 497 Kb cadre-normatif_PSF_HGE-enseignement.pdf

doivent remettre au Ministère une reddition de comptes complète comprenant le formulaire de reddition de comptes et le formulaire de rapport d’étape,…

Update : April 4, 2025

Engagements financiers de décembre 2022

pdf 248 Kb MES-Engagements-financiers-decembre-2022.pdf

Période du 1 er décembre au 31 décembre 2022 1_Formulaire 1_Page frontispice_122022 2_CAP - Formulaire 2 Liste des contrats publiés au SEAO_122022 3_CAP - Fo…

Update : January 17, 2023

M31958_Diffusion.pdf

pdf 4.50 Mb M31958_Diffusion.pdf

r un établissement d’hébergement touristique à l’adresse inscrite dans la section 1 du présent formulaire. En vertu du même article, la municipalité doit,…

Update : July 18, 2023

M31958_Diffusion.pdf

pdf 4.50 Mb M31958_Diffusion.pdf

r un établissement d’hébergement touristique à l’adresse inscrite dans la section 1 du présent formulaire. En vertu du même article, la municipalité doit,…

Update : July 18, 2023

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Analyse d'impact réglementaire - Règlement modifiant le Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure

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Engagement_financier_octobre_2021.pdf

Octobre 2021

Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie en milieux d’enseignement

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Engagements financiers de décembre 2022

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