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frontispice_052024 2_CAP - Formulaire 2 Liste des contrats publiés au SEAO_052024 Rapport 3_CAP - Formulaire 3_Liste contrats_Dép supp et-ou inf…

police autochtones, s’ils ont la capacité juridique de conclure une entente de financement, ou l’autorisation de leurs supérieurs; ◼ les organismes d’action…

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Courrier du milieu familial Aide-mémoire LISTE DES PRODUITS AUTORISATION ÉCRITE DU PARENT SIGNATURE DU PARENT DANS LE FORMULAIRE DU PROTOCOLE AUTORISATION…

Courrier du milieu familial Aide-mémoire LISTE DES PRODUITS AUTORISATION ÉCRITE DU PARENT SIGNATURE DU PARENT DANS LE FORMULAIRE DU PROTOCOLE AUTORISATION…

demandes d’autorisation (pour permettre à une application d’accéder à l’emplacement, à l’identité, à l’adresse de courriel, aux contacts, etc.); comprendre…

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VÉRIFICATION 1. À l’embauche ou à la demande • Faire remplir un formulaire de déclaration des fonctions exercées dans une autre organisation* incluant un…

parties à un sous-contrat rattachées directement ou indirectement à ce contrat, à obtenir une autorisation de contracter de l’Autorité des marchés publics…

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