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mentionnées; ▪ Copie du certificat ou de l’acte de naissance et documents d’adoption (selon le cas); ▪ Contrat de mariage, certificat de mariage ou contrat d…

contrat ou l’entente d’achat de groupes de francisation liant le MIFI à l’Université Laval et aux cégeps de Trois-Rivières, de Drummondville, de Granby, de…

heures de prestation des services sont les suivants : Jour Période habituelle Période occasionnelle Lundi de à de à Mardi de à de à Mercredi de à de à Jeudi …

guide et des formulaires de demandes d’objectifs environnementaux de rejet dans le cadre de la réévaluation de l’exigence relative aux débits d’étiage…

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pdf y Primauté de la personne : Le respect de la personnalité, des droits, des besoins, des perceptions et de la façon de vivre de chacune et chacun est mis …

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actifs à la fin de l'exercice (si différente de la valeur des actifs présentée à la ligne 59) 92 Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice…

d’ordonnance de protection D’ordonner, à la personne concernée par la demande d’ordonnance de protection en vue de l’empêcher ou de cesser de faire quelque…

exercées. Page 1 de 1 FORMULAIRE 4 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MINISTÈRE/ORGANISME : NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : No SEAO, No de bon de…