Search results
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Document explicatif sur l'Entente particulière et sur l'Entente sur certaines conditions de travail des cadres 2023-2028
pdf 557 Kb 2-EntenteParticuliere-DocumentExplicatif.pdf
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Directive pour la reddition de comptes sur le Plan pour une économie verte 2030
pdf 648 Kb directive-reddition-comptes-pev-2030.pdf
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Plan d’action du ministère de la Famille à l’égard des personnes handicapées
pdf 624 Kb PAPH-Bilan-2025-2026_Mesures2026-2027.pdf
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Plan d’action de développement durable 2015-2020 (version intégrale)
pdf 2.09 Mb PL_dev_durable_2015-2020_MIDI.pdf
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Plan d’action de développement durable 2015-2020 (version intégrale)
pdf 2.09 Mb PL_dev_durable_2015-2020_MIDI.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec
pdf 1.97 Mb Regles-budgetaires-universites-Quebec-mars-2022.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec
pdf 1.97 Mb Regles-budgetaires-universites-Quebec-mars-2022.pdf
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Engagements financiers - Fonds de lutte contre les dépendances - Janvier 2024
pdf 66 Kb AINFR_Formulaires_1_et_4_Janv_2024_FLCD.pdf
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Bilan 2022-2023 de l'action climatique du gouvernement du Québec
pdf 1.16 Mb bilan-2022-2023-action-climatique-quebec.pdf
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Guide du programme Accélérer la Transition climatique locale : planification et mise en œuvre de projets issus des plans climat
pdf 1.34 Mb guide-programme-atcl.pdf