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coordonnateur de la garde éducative en milieu familial (BC) a remis trois avis de contravention à la personne responsable d’un service de garde éducatif en…

2020, un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC) a émis un avis de contravention à une personne reconnue à titre de responsable d’un service…

2020, un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC) a émis un avis de contravention à une personne reconnue à titre de responsable d’un service…

2019, un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC) a émis un avis de contravention à une personne reconnue à titre de responsable d’un service…

2019, un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC) a émis un avis de contravention à une personne reconnue à titre de responsable d’un service…

maximum de 10 personnes soient réunies autour d’une même table; QUE, dans toute aire commune d’un centre commercial, d’un parc aquatique, d’un parc d’attract…

maximum de 10 personnes soient réunies autour d’une même table; QUE, dans toute aire commune d’un centre commercial, d’un parc aquatique, d’un parc d’attract…

personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE)1. Journées prédéterminées d’absence de prestation de services subventionnée…

de la garde éducative en milieu familial (TBC), sous-territoire et type de service de garde, en date du 8 février 2024* Numéro du TBC Numéro et nom du sous-…

de la garde éducative en milieu familial (TBC), sous-territoire et type de service de garde, en date du 8 février 2024* Numéro du TBC Numéro et nom du sous-…