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DROIT D’ACCÈS 21. Un organisme public peut refuser de confirmer l’existence ou de donner communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour…

DROIT D’ACCÈS 21. Un organisme public peut refuser de confirmer l’existence ou de donner communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour…

politiques 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

adéquat pour assurer la qualité des services pour les étudiants de programmes courts constitue pour notre établissement un gage de succès pour la prospérité…

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communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de…

communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de…

d’une personne sert à l’établissement d’un lien entre elle et un document. La signature manuscrite est à un document papier ce que la signature électronique…

d’une personne sert à l’établissement d’un lien entre elle et un document. La signature manuscrite est à un document papier ce que la signature électronique…

utilisées pour la mise en œuvre de ce plan, et que des discussions soient amorcées en vue de l’élaboration d’un plan d’action pour la période 2028‑2030.…