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Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) : version administrative provisoire illustrant les changements proposés par le projet de règlement modifiant le Règlement sur l'encadrement d'activi
pdf 436 Kb reafie-consultation-2025-11-19-encadrement-activites-va.pdf
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Démarche type d’évaluation des catégories d’emploi des Services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 1.45 Mb SG_equite_demarche_type.pdf
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2024-088 – Entente de contribution financière pour la réalisation de logements abordables conclue le 8 septembre 2022
pdf 10.39 Mb DAI_2024-088_entente_financiere_logements.pdf
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2024-088 – Entente de contribution financière pour la réalisation de logements abordables conclue le 8 septembre 2022
pdf 10.39 Mb DAI_2024-088_entente_financiere_logements.pdf
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Budget 2018-2019 - Le Plan économique du Québec – Mars 2018
pdf 3.83 Mb Budget1819_PlanBudgetaire.pdf
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Budget 2018-2019 - Le Plan économique du Québec – Mars 2018
pdf 3.83 Mb Budget1819_PlanBudgetaire.pdf
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Listes des OBNL ayant reçu une subvention du MRIF en 2023 et 2024
pdf 365 Kb DA-Listes-OBNL-subvention-MRIF-20250210-005.pdf
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Plan d’action 2018-2020 en matière d’occupation et de vitalité des territoires du ministère de la Sécurité publique
pdf 538 Kb PL_action_ovt_MSP_2018_2020.pdf
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Suivi des apprentissages en lecture, écriture et mathématique en 2e année du primaire – Collecte de juin 2022, secteur francophone
pdf 563 Kb Suivi-apprentissages-lecture-ecriture-mathematique-2e-primaire-2025-secteur-francophone.pdf
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Plan stratégique 2023-2027 du CCAFE
pdf 878 Kb CCAFE-Plan-strategique-2023-2027.pdf