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Formulaire de présentation de proposition – Volet 2 – Québec sans frontières-Version espagnole

pdf 1.16 Mb FOR-formulaire-proposition-QSF-volet_2-ESP-MRIF.pdf

celle de votre OCI: Soulevez les liens entre sa mission et celle de votre OCI_2: OCI 500 mots: Partenaire 1 250 mots: Partenaire 2 250 mots: Partenaire 1 425…
Update : July 22, 2022
Projet PARIT faisant l'objet d'un litige - BSM-2026-005770

pdf 183 Kb DAI_no_BSM-2026-005770.pdf

d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL 525, boulevard René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec) G1R 5S9…
Update : March 3, 2026
Statistiques portant sur la médiation obligatoire aux petites créances - BSM-2026-005841

pdf 244 Kb DAI_no_BSM-2026-005841.pdf

d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL 525, boulevard René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec) G1R 5S9…
Update : March 31, 2026
Statistiques concernant les absolutions conditionnelles ou inconditionnelles, les infractions relatives aux moyens de transport et les agressions sexuelles armées – BSM-2026-005852

pdf 203 Kb DAI_no_BSM-2026-005852.pdf

d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL 525, boulevard René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec) G1R 5S9…
Update : April 1, 2026
Nombre de causes criminelles ouvertes et fermées avec procès ou au moins un plaidoyer de culpabilité - BSM-2026-005851

pdf 225 Kb DAI_no_BSM-2026-005851.pdf

d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL 525, boulevard René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec) G1R 5S9…
Update : April 1, 2026
Volumétrie des causes criminelles avec au moins un chef d'infraction lié à l'article 286.1 du code criminel et programme C3ESSES - BSM-2026-005729

pdf 352 Kb DAI_no_BSM-2026-005729.pdf

d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL 525, boulevard René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec) G1R 5S9…
Update : March 3, 2026
GGQI.pdf

pdf 362 Kb GGQI.pdf

boulevard Charest Est Québec (Québec) G1K 3H4 Objet : Demandes de Greenfield Global Québec inc. (GGQI) dans le cadre des consultations pré-budgétaires…
Update : January 30, 2026
Pauvreté et exclusion sociale au Québec - État de situation 2024

pdf 3.39 Mb RA_etat_situation_CEPE_2024.pdf

IDQ-BILAN-DE-LEMPLOI-2022-AU-QUEBEC.pdf https://institutduquebec.ca/wp-content/uploads/2023/02/20230209-IDQ-BILAN-DE-LEMPLOI-2022-AU-QUEBEC.pdf…
Update : January 13, 2026
Nombre d'élèves par école - 2022-2023 _ Document Excel qui contient les adresses/codes postaux des écoles primaires et secondaires publiques

pdf 3.08 Mb 23-162_Diffusion.pdf

des Ursulines de Québec et Lorette 386501 4, rue du Parloir Québec G1R4M5 Capitale-Nationale (03) Privé 35 339 0 374 L'École des Ursulines de Québec et…
Update : August 3, 2023
Le nombre d'éducateurs spécialisés dans le réseau public ainsi que le nombres d'éducateurs spécialisés (TES) pour la période de 2015 à 2023 et détenant au moins un diplôme post-secondaire

pdf 261 Kb 23-420_Diffusion.pdf

Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Qu…
Update : November 29, 2023