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(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

le 21 décembre 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-275 Bonjour, Nous donnons suite à votre dema…

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de services d’un établissement de santé et de services sociaux, d’une ressource intermédiaire, d’une ressource de type familial ou d’une résidence privée…

chaque GNS et chaque RSGE, une réserve de clientèle, c’est-à-dire un portrait de tous les enfants dont le parent a manifesté un intérêt pour le service de…

chaque GNS et chaque RSGE, une réserve de clientèle, c’est-à-dire un portrait de tous les enfants dont le parent a manifesté un intérêt pour le service de…

de services d’un établissement de santé et de services sociaux, d’une ressource intermédiaire, d’une ressource de type familial ou d’une résidence privée…

directement de la vente aux transformateurs. UNE PART QUÉBÉCOISE DE 36 % DE LA VALEUR DE LA PRODUCTION LAITIÈRE CANADIENNE La filière québécoise occupe une…

lenteur du processus d’accès à l’information a également été mentionnée, notamment dans le cas d’une demande d’inscription à un programme éducatif. 2.…

lenteur du processus d’accès à l’information a également été mentionnée, notamment dans le cas d’une demande d’inscription à un programme éducatif. 2.…