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Guide des procédures d'immigration – Juin 2023 | 1 Préambule Le Guide des procédures d’immigration a été conçu par le ministère de l'Immigration, de la…

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visuelle, informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.1#se:1…

foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles a été sanctionnée le 17 mars 2020. Elle a notamment modifié la LFM pour…

ar%C3%A9e_de_deux_trajectoires_municipales_%C3%A0_Montpellier_et_%C3%A0_Lisbonne…

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security was furnished by means of a guarantee policy, the Minister shall notify the surety to forward to him, within 60 days of the notice, the amount…

(chapter S-2.2) which provides that the Government may declare a public health emergency in all or part of the territory of Québec where a serious threat to…

la DCD sont justes, nécessaires et urgentes. Nous invitons donc le gouvernement à répondre favorablement à ces demandes et à poser des gestes concrets pour…

adjointes à compter du 1er avril 2023 (salaire annuel en dollars) Fourchettes salariales des Directrices adjointes détentrices d’un certificat (30 crédits)…