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le deuxième point de votre demande, le Ministère ne détient aucun document faisant état de ces renseignements, et ce, au sens de l’article 1 de la Loi.…

10 jours qui suivent la date de la décision qui l’autorise. Le dépôt de cet avis tient lieu de signification à la Commission d’accès à l’information. Liste d…

suivent la date de la mise à la poste de l’avis l’informant de la décision de donner accès à tout ou partie du document, demander à la Commission d’accès à…

suivent la date de la mise à la poste de l’avis l’informant de la décision de donner accès à tout ou partie du document, demander à la Commission d’accès à…

deuxième point de votre demande, nous ne détenons aucun document faisant état de ces renseignements, et ce, au sens de l’article 1 de la Loi sur l’accès aux…

titre de garant et, à défaut, avoir remboursé les sommes versées en vertu de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (chapitre A-13.1.1) ou de la Loi…

titre de garant et, à défaut, avoir remboursé les sommes versées en vertu de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (chapitre A-13.1.1) ou de la Loi…

copie de l’avis relatif au recours prévu à la section III du chapitre IV de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection…

copie de l’avis relatif au recours prévu à la section III du chapitre IV de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection…

bail de location de forces hydrauliques de la rivière des Outaouais requises pour l’exploitation des centrales Les Chenaux, Otto Holden et Rapides- des-Joach…