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stratégie fédérale de lutte contre le tabac de contrebande, avec la participation active de l’ASFC, de l’ARC, de la GRC et des partenaires provinciaux,…

politique et juridique à la suite de l’acte constitutionnel de 1867 et de sa révision de 1982 où la spécificité de la société canadienne-française au Québec…

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3-4), en cours de révision OBJET La présente note fait état de l’entrée en vigueur de la Liste des domaines de formation 2019 qui intègre les besoins…

3-4), en cours de révision OBJET La présente note fait état de l’entrée en vigueur de la Liste des domaines de formation 2019 qui intègre les besoins…

of territories; — the renewal of the funds granted to the Fonds de développement économique de Montréal and the Fonds de la région de la Capitale-Nationale;…

ACCÈS AU FICHIER DANS L’EXERCICE DE LEUR FONCTION Le personnel autorisé de la Direction de l’analyse et du soutien informationnel. 9. MESURES DE SÉCURITÉ…

Ministère de la Sécurité publique Sous-ministériat de la sécurité civile et de la sécurité incendie Rev.20251103 – Page 1 de 1 Autorisation, procuration ou…

Sources Outaouais – La Vallée-de-la-Gatineau – Pontiac Côte-Nord – La Haute-Côte-Nord – Le Golfe-du-Saint- Laurent Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine – Avignon –…

with this initiative, additional appropriations will be allocated to the Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation. The amounts for 2018-2019…