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le 20 décembre 2024 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/24-570 Bonjour, Nous donnons suite à votre dema…

chaque GNS et chaque RSGE, une réserve de clientèle, c’est-à-dire un portrait de tous les enfants dont le parent a manifesté un intérêt pour le service de…

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

dans un local unique Oui Non 10. DURÉE GÉNÉRALE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS : Inséterminée 11. UNE PERSONNE OU UN ORGANISME EXTÉRIEUR A ACCÈS AU…

dans un local unique Oui Non 10. DURÉE GÉNÉRALE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS : Inséterminée 11. UNE PERSONNE OU UN ORGANISME EXTÉRIEUR A ACCÈS AU…

simultanées – BLOC 5 1. Québec En Alerte: diffusion d’une alerte d’urgence intrusive à la demande des municipalités/ Fonctionnement des demandes…

simultanées – BLOC 5 1. Québec En Alerte: diffusion d’une alerte d’urgence intrusive à la demande des municipalités/ Fonctionnement des demandes…

variations de production (de volume) d’une période à l’autre. Les taux de variation du PIB donnent une indication de la performance et de l’évolution d’une…

COURRIEL Le 15 octobre 2025 N/Réf.: 29760 Objet : Demande d’accès à des documents – décision Bonjour, Par la présente, nous donnons suite à votre demande…

applicables. Le PAG 2025-2026 s’échelonne sur une période de deux ans, soit du 1er avril 2025 au 31 mars 2027 1. La première année de sa mise en œuvre…