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suivent la date de la mise à la poste de l’avis l’informant de la décision de donner accès à tout ou partie du document, demander à la Commission d’accès à…

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barèmes et modalités de calcul de la subvention de fonctionnement de la GS La subvention de fonctionnement correspond à la somme de l’allocation de base, des…

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du poste d’ici la fin de l’année et/ou au cours des prochaines années; 3. La liste de tous les bureaux du Ministère avec le nombre total d’employés en date…

du poste d’ici la fin de l’année et/ou au cours des prochaines années; 3. La liste de tous les bureaux du Ministère avec le nombre total d’employés en date…

le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information…