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contribuables au lieu de celle qui leur a été versée au cours du mois. Application mensuelle de la norme comptable sur les paiements de transferts Le…

1982, c. 30, a. 15. […]. AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne…

d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. 48. Lorsqu’il est…

d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. 48. Lorsqu’il est…

des détaillants n’a pas augmentée, elle est d’environ 1,5 %. Comme acteur du secteur tertiaire, le coût des aliments dépend des charges de l’ensemble de la…

23) $ 23-09-2022 PALAIS DE JUSTICE ST-J 184,00 $ 23-09-2022 EVENT* 25ES JOURNEES A 309,28 $ 23-09-2022 EVENT* 25ES JOURNEES A 309,28 $ 23-09-2022 GENIALLY…

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produisent-ils? Les séismes se produisent majoritairement le long des plaques tectoniques, là où il y a beaucoup de compression UNCLASSIFIED - NON CLASSIFIÉ…

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Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) En vigueur le 17 décembre 2019 2 Ce document a été réalisé par la Direction générale des…