Search results

organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135…

SUIVI DE LA DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ PENDANT LA PÉRIODE DE VALIDITÉ DU PERMIS Rappel de l’obligation de respecter les exigences du cadre légal et…

SUIVI DE LA DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ PENDANT LA PÉRIODE DE VALIDITÉ DU PERMIS Rappel de l’obligation de respecter les exigences du cadre légal et…

Pour plus de détails, consultez la page Web Immigrer et enseigner au Québec. L’éducation est au cœur de la société québécoise et l’une de ses valeurs…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

ie de l’avis relatif au recours prévu à la section III du chapitre IV de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection de…

ministère de l’Éducation une demande d’aide financière non récurrente afin de compenser les coûts additionnels des navettes dédiées de la Société de…

ministère de l’Éducation une demande d’aide financière non récurrente afin de compenser les coûts additionnels des navettes dédiées de la Société de…