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Suivi des actions effectuées dans le cadre du plan d'action en matière de violence conjuguale 2018-2023
pdf 1.13 Mb Suivi-plan-action-violence-conjuguale-CF-2023-02-22-001.pdf
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Suivi des actions effectuées dans le cadre du plan d'action en matière de violence conjuguale 2018-2023
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Documents et échanges portant sur le mandat de la Direction de la lutte à la violence sexuelle et à la violence conjugale
pdf 11.17 Mb Documents-echanges-mandat-DLVSVC-CF-20230824-1.pdf
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Documents et échanges portant sur le mandat de la Direction de la lutte à la violence sexuelle et à la violence conjugale
pdf 11.17 Mb Documents-echanges-mandat-DLVSVC-CF-20230824-1.pdf
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Référentiel de compétences pour la profession enseignante
pdf 1.06 Mb referentiel_competences_professionnelles_profession_enseignante.pdf
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Réponse transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
pdf 13.66 Mb decision_F2025182.pdf
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Documents concernant l'élaboration de la pratique policière 2.1.7 «interpellation policière»
pdf 1.76 Mb 2022-13953.pdf
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Documents concernant l'élaboration de la pratique policière 2.1.7 «interpellation policière»
pdf 1.76 Mb 2022-13953.pdf
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