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7047 infractions totales en 2015) Maintien des acquis, soit 8,5 infractions/100 000 hab. ou moins en 2017-2018 et en 2018-2019 (Données qui ne seront…

7047 infractions totales en 2015) Maintien des acquis, soit 8,5 infractions/100 000 hab. ou moins en 2017-2018 et en 2018-2019 (Données qui ne seront…

novatrices en tenant compte de la faisabilité financière des approches, en se référant aux coûts sur toute la durée de vie du bâtiment, en effectuant une…

À noter que certains éléments ont été caviardés en vertu des articles 53 et 54 et d’autres documents ne sont pas accessible et ce, en vertu des articles 9,…

À noter que certains éléments ont été caviardés en vertu des articles 53 et 54 et d’autres documents ne sont pas accessible et ce, en vertu des articles 9,…

15/Nej Volume réalisé «brut» (en pes) Volume réalisé «pondéré» (en pes) Calcul de «Z» Subvention (Champs 9090) Volume réalisé «brut» (en pes) Volume réalisé…

15/Nej Volume réalisé «brut» (en pes) Volume réalisé «pondéré» (en pes) Calcul de «Z» Subvention (Champs 9090) Volume réalisé «brut» (en pes) Volume réalisé…

«brut» (en pes) Volume réalisé «pondéré» (en pes) Calcul de «Z» Constante «k» 15/Nej Nej particulier Nej particulier Constante «k» 15/Nej Volume réalisé…

«brut» (en pes) Volume réalisé «pondéré» (en pes) Calcul de «Z» Constante «k» 15/Nej Nej particulier Nej particulier Constante «k» 15/Nej Volume réalisé…

«brut» (en pes) Volume réalisé «pondéré» (en pes) Calcul de «Z» Constante «k» 15/Nej Nej particulier Nej particulier Constante «k» 15/Nej Volume réalisé…