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reconnaissance, a pour objectif premier de permettre au bureau coordonnateur de s’assurer qu’elle remplit toujours les conditions pour être reconnue. La…

Couronne a éventuellement pris naissance afin de gérer le commerce dans les colonies, mais n’a pas réglementé le commerce des Mohawks ou d’autres Indiens qui…

Couronne a éventuellement pris naissance afin de gérer le commerce dans les colonies, mais n’a pas réglementé le commerce des Mohawks ou d’autres Indiens qui…

relatives aux signalements Figure A2.1 – Répartition des signalements par ordre ou secteur d’enseignement Figure A2.2 – Répartition des signalements par type…

relatives aux signalements Figure A2.1 – Répartition des signalements par ordre ou secteur d’enseignement Figure A2.2 – Répartition des signalements par type…

_rapport_N.Lanctot.pdf/74322c84-71d9-44a1-a217-9194e825fd08 http://www.frqsc.gouv.qc.ca/documents/11326/448958/PF_2016_rapport_N.Lanctot.pdf/74322c84-71d9-44…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

A I R ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français Ministère de la Justice Le 29 avril 2021 Préliminaire 3…

A I R ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français Ministère de la Justice Le 29 avril 2021 Préliminaire 3…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…