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4 À l’échelle planétaire, le Québec est un grain de sable démographique. Il représente grosso modo 1 millième de la population de la planète, et un peu plus…

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doit faire I'objet d'un avis à l'autre partie dans les dix (10) jours suivant ce changement. 9. REDDITION DE COMPTES Pour toute la durée du PROJET,…

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l’économie 22. Un organisme public peut refuser de communiquer un secret industriel qui lui appartient. Il peut également refuser de communiquer un autre…

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4 juin 2021. 2.4 Produire et diffuser un guide et un aide‑mémoire pour aider le personnel dans la création d’un document Word accessible, le déposer dans…

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Ville de Mercier aurait été dans l’obligation d’assumer des coûts selon un pourcentage des dépenses réelles sans pour autant avoir un pouvoir décisionnel sur…

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