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Projet de règlement modifiant principalement le Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement : Consultation publique du 11 mars au 25 avril 2026

pdf 1.76 Mb reafie-consultation-2026-03-11-encadrement-activites-va.pdf

effectués lors de travaux de construction de pont, d’infrastructures routières, de cour de triage, de chemin de fer ou de système de transport collectif; 6°…

Update : March 11, 2026

Toutes les notes de breffage préparées entre mai 2023 et juin 2025 à l'intention du ministre de la Sécurité publique ou du sous-ministre de la Sécurité publique concernant l'abaissement de la limite légale d'alcoolémie de 0,08 à 0,05 relativemen

pdf 537 Kb 2025-12955.pdf

responsable de l’accès de cet organisme aux coordonnées suivantes : Sûreté du Québec Madame Dana Cristina Cadeschi Responsable du service de l'accès et …

Update : November 11, 2025

Toutes les notes de breffage préparées entre mai 2023 et juin 2025 à l'intention du ministre de la Sécurité publique ou du sous-ministre de la Sécurité publique concernant l'abaissement de la limite légale d'alcoolémie de 0,08 à 0,05 relativemen

pdf 537 Kb 2025-12904.pdf

responsable de l’accès de cet organisme aux coordonnées suivantes : Sûreté du Québec Madame Dana Cristina Cadeschi Responsable du service de l'accès et …

Update : November 11, 2025

Correspondances entre la Ville de Montréal et le MSP au sujet de du Schéma de couvertures de risques en sécurité incendie depuis janvier 2018

pdf 1.08 Mb 2024-12968.pdf

2021. Dans le contexte de la mise en œuvre de votre schéma de couverture de risques, nous avons pris connaissance de votre rapport et nous sommes heureux de…

Update : August 22, 2024

Correspondances entre la Ville de Montréal et le MSP au sujet de du Schéma de couvertures de risques en sécurité incendie depuis janvier 2018

pdf 1.08 Mb 2024-12968.pdf

2021. Dans le contexte de la mise en œuvre de votre schéma de couverture de risques, nous avons pris connaissance de votre rapport et nous sommes heureux de…

Update : August 22, 2024

First Episode Psychosis Program (FEPP)

/en/health/mental-health/finding-help-and-support-for-mental-health/aftercare-programs-for-people-with-mental-illness/first-episode-psychosis-program

page. Requests and services 1. Request for services All the regions of Québec offer services for young people presenting with a first episode of psychosis. To access these program services, you need…

Update : December 8, 2023

Politique sur le réexamen administratif

pdf 469 Kb PO_reexamen_administratif_MIDI.pdf

cadre d’un programme de la catégorie de l’immigration économique; ► Le refus ou le rejet de la demande de validation d’une offre d’emploi. Regroupement…

Update : February 16, 2026

2025-026 – Correspondance reliée aux demandes d’approbation de modifications au schéma d’aménagement de la MRC des Collines de l’Outaouais depuis 2023 affectant la municipalité de La Pêche

pdf 637 Kb DAI_2025-026_correspondance_schema_amenagement_MRC.pdf

périmètres d’urbanisation de la MRC des Collines-de-l’Outaouais. Un des périmètres d’urbanisation de la municipalité de La Pêche entrecoupe l’extension d’une…

Update : June 12, 2025

Portail Développement des services de garde éducatifs à l'enfance, MANUEL D’UTILISATION – PROFIL DEMANDEUR 2026

pdf 1.50 Mb ADP-manuel-utilisation-portail.pdf

transmettre une demande Deux types de demandes peuvent être créées en fonction du profil de l’entreprise dans le Portail : • Demande de places…

Update : January 20, 2026

Portrait du réseau des services de garde éducatifs à l’enfance | Ministère de la Famille

pdf 332 Kb napperon-explicatif-SGEE.pdf

scolaire de la RSGE et de son assistante ne sont pas comptabilisés (sous certaines conditions). QUELS SONT LES TYPES DE SERVICES DE GARDE ? Les services de…

Update : June 14, 2024

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Projet de règlement modifiant principalement le Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement : Consultation publique du 11 mars au 25 avril 2026

Toutes les notes de breffage préparées entre mai 2023 et juin 2025 à l'intention du ministre de la Sécurité publique ou du sous-ministre de la Sécurité publique concernant l'abaissement de la limite légale d'alcoolémie de 0,08 à 0,05 relativemen

Toutes les notes de breffage préparées entre mai 2023 et juin 2025 à l'intention du ministre de la Sécurité publique ou du sous-ministre de la Sécurité publique concernant l'abaissement de la limite légale d'alcoolémie de 0,08 à 0,05 relativemen

Correspondances entre la Ville de Montréal et le MSP au sujet de du Schéma de couvertures de risques en sécurité incendie depuis janvier 2018

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First Episode Psychosis Program (FEPP)

Politique sur le réexamen administratif

2025-026 – Correspondance reliée aux demandes d’approbation de modifications au schéma d’aménagement de la MRC des Collines de l’Outaouais depuis 2023 affectant la municipalité de La Pêche

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