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Les politiques et directives encadrant la gestion des personnes trans en établissement de détention, incluant la mesure adoptée à l’été 2025 visant la protection des femmes détenues et les modalités de placement et d’adaptation pour ces person

pdf 621 Kb 2026-10423_Diffusion.pdf

des services correctionnels (ASC) peuvent soumettre une PI à une fouille discrète, à une fouille sommaire, à une fouille par balayage corporel ou à une…

Update : March 19, 2026

Copie de la politique, du règlement ou de la directive qui reflète le changement d'approche auprès des personnes incarcérées transgenres au sein des établissements de détention québécois

pdf 498 Kb 2025-13298.pdf

des services correctionnels (ASC) peuvent soumettre une PI à une fouille discrète, à une fouille sommaire, à une fouille par balayage corporel ou à une…

Update : January 29, 2026

Documents transmis aux établissements de détention en novembre 2025 par le ministère de la Sécurité publique concernant la révision des enveloppes budgétaires

pdf 1.14 Mb 2025-14049.pdf

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

Update : January 22, 2026

Taux d'occupation par établissement de détention 2024-2025

pdf 447 Kb 2025-13537.pdf

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

Update : January 13, 2026

[Translate to Anglais:] Titre pour les moteurs de recherche

/en/government/departments-agencies/societe-plan-nord/contact-information-organization-chart/contact-information

to Anglais:] Droit d'auteur [Translate to Anglais:] Demande de licence ou de cession des droits d’auteur nanny.beaulieu@spn.gouv.qc.ca Faire une demande d'autorisation de reproduction de contenu…

Update : December 18, 2025

Documents et statistiques liés à la détention judiciaire dans les postes de police du Nunavik et à la délégation des pouvoirs et devoirs de détention du MSP au Kativik Regional Government/Nunavik Police Services (autrefois KRPF)

pdf 1.17 Mb 2026-10002_Diffusion.pdf

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

Update : March 24, 2026

Rapport du comité de travail interministériel sur la Loi de Clare, aout 2024

pdf 425 Kb 2026-10061_Diffusion.pdf

pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de cette décision en vous…

Update : February 16, 2026

Copie du Code criminel, de la Loi sur l'ingérence étrangère et la protection de l'information, de la Loi sur la défense nationale, de la Loi sur la production de défense et de la Charte des droits et liberté

pdf 8.22 Mb 2026-10340_Diffusion.pdf

intégralité) 6. Documents / formulaires relatifs à une demande d'accès à l'information » Pour les points 1, 2, 3 et 4, les lois visées par votre de…

Update : March 27, 2026

En lien avec les ouvrages de protection aux Îles-de-la-Madeleine : 1. Données provenant des bouées de mesure de vagues (localisation, périodes de mesure, paramètres observés, hauteur et direction des vagues); 2. Mesures de courant, incluant les prof

pdf 418 Kb 2025-14250.pdf

pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de cette décision en vous…

Update : January 22, 2026

Copie de tout compte-rendu ou procès-verbaux des réunions tenues par le comité d'anciens hauts gradés de la police, toutes notes prises lors desdites réunions et tout document partagés lors desdites réunions ET tous les courriels d’offre d’aide

pdf 511 Kb 2026-10048.pdf

pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de cette décision en vous…

Update : February 10, 2026

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Taux d'occupation par établissement de détention 2024-2025

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Rapport du comité de travail interministériel sur la Loi de Clare, aout 2024

Copie du Code criminel, de la Loi sur l'ingérence étrangère et la protection de l'information, de la Loi sur la défense nationale, de la Loi sur la production de défense et de la Charte des droits et liberté

En lien avec les ouvrages de protection aux Îles-de-la-Madeleine : 1. Données provenant des bouées de mesure de vagues (localisation, périodes de mesure, paramètres observés, hauteur et direction des vagues); 2. Mesures de courant, incluant les prof

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