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Documents et informations sur le traitement des demande d'accès à l'information

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personnels assume les responsabilités suivantes: • recevoir le formulaire d’EFVP; • préanalyser le formulaire d’EFVP; • transmettre le formulaire d’EFVP au…

Update : April 2, 2024

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Update : April 2, 2024

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023

pdf 3.39 Mb rapport-etape-commission-viens-2023.pdf

Rendre disponibles des formulaires traduits en langues autochtones dans les différents centres de services gouvernementaux. Ministère de la Justice (MJQ) Les…

Update : September 27, 2024

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023

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Update : September 27, 2024

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023

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Update : October 24, 2025

Stratégie québécoise d'économie d'eau potable – Horizon 2019-2025 – Rapport annuel de l'usage de l'eau potable 2021

pdf 1.91 Mb rapport_usage_eau_potable_2021.pdf

document par quelque procédé que ce soit et sa traduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. © Gouvernement du…

Update : April 9, 2024

Stratégie québécoise d'économie d'eau potable – Horizon 2019-2025 – Rapport annuel de l'usage de l'eau potable 2021

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Update : April 9, 2024

Rapport annuel de l'usage de l'eau potable 2020 - Stratégie québécoise d'économie d'eau potable - Horizon 2019-2025

pdf 2.53 Mb rapport_usage_eau_potable_2020.pdf

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Update : January 23, 2023

Demande accès dossier transmis 28 avril 2022

pdf 655 Kb 21-484_Diffusion.pdf

(CMES) 2021-12-09 N/A 2021-12-09 56796 1 25 Action PAMI - Pour approbation - ministre Demande d’autorisation de passer à la phase de planification du projet…

Update : September 30, 2022

Statistiques concernant l'application de l'article 525 du code criminel

pdf 8.43 Mb 2020-11224-1.pdf

de Québec). L’avocat/e doit indiquer à l’objet du courriel : « Formulaire CR/2019-03 – No du dossier - Nom de l’accusé/e ». Le formulaire de renonciation…

Update : January 6, 2023

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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023

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Stratégie québécoise d'économie d'eau potable – Horizon 2019-2025 – Rapport annuel de l'usage de l'eau potable 2021

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Rapport annuel de l'usage de l'eau potable 2020 - Stratégie québécoise d'économie d'eau potable - Horizon 2019-2025

Demande accès dossier transmis 28 avril 2022

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