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permettent de conclure que la demande ne contient pas de renseignements ou de documents faux ou trompeurs, mais qu’après la poursuite de l’examen de la…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

actuelle nette de 127 674 $. Évaluation des bénéfices économiques 2018 pour l’évaluation de la compensation financière de la valeur de non-usage Superficie…

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funérailles de certains membres de sa famille, de son mariage ou de son union civile, de la naissance ou de l’adoption de son enfant, ou, dans certains cas,…

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mécanismes clairs de qualité, de reddition de comptes et de performance. 1. La consultation réglementaire sur l’attribution de certains contrats des…

ou son conjoint de fait, soit l’enfant à charge de cette personne ou de son époux ou conjoint de fait et, le cas échéant, l’enfant à charge issu de cet…

culturelle. Le défi actuel n’est pas de réinventer ces politiques, mais de consolider les acquis, de corriger certaines incohérences et de résister à la…

concernant l’exercice de ce recours. Je vous prie de recevoir, , l'expression de mes sentiments distingués. David St-Martin Directeur général…