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Addiction Revenues Forecast revenues for the FLD in 2022-2023 are set at $193.7 million, an increase of $29.4 million from the 2021-2022 probable revenues.…

Effects of Separation and Divorce (IN-128-V). They are available in Revenu Québec regional offices and on the Revenu Québec website at www.revenu.gouv.qc.ca.…

Gouvernement du Québec. 8 Le point sur la situation économique et financière du Québec, op. cit., p. D. 27. 9 Idem, p. D. 53. 10 Budget 2018-2019 : Plan…

jours 8 Enfants dont le parent est admissible au paiement de la contribution de base (59 mois ou moins). 9 Enfants dont le parent est admissible au paiement…

infrastructures technologiques des différents MO. À eux seuls, les investissements de l’Agence du revenu du Québec, du Centre de services partagés du Québec,…

électorale: Taschereau Appel de livraison PROGRAMME : 01 - DIRECTION ET ADMINISTRATION 2023-2024 25 091 $ Revenu Québec (RQ) 952196682-492 CATÉGORIE :…

électorale: Taschereau Appel de livraison PROGRAMME : 01 - DIRECTION ET ADMINISTRATION 2023-2024 25 091 $ Revenu Québec (RQ) 952196682-492 CATÉGORIE :…

CULTURAL HERITAGE FUND The variation in revenues is due mainly to the end, on March 31, 2024, of the provision concerning revenues paid to the Fund from the…

l’information du Québec QCCRT Commission des relations du travail du Québec QCRDL Régie du logement du Québec QCTDP Tribunal des droits de la personne du …

de nature technique 2023-04-01 1731205 Paiement des frais Internet pour l'année 2023-2024 * Cogent Communications, inc Baltimore 42 288,00 $ 42 288,00 $…