Search results
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Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 2
pdf 25 Mb Questions-publication-PAGLCHT-2.pdf
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Analyse d’impact réglementaire concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises
pdf 2.76 Mb air-recuperation-valorisation-produits-entreprises-07-2022.pdf
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Mémoire Réalité policière - La réalité des victimes d'abus policiers
pdf 632 Kb MEM_CRAP.pdf
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Enquête administrative sur l'administration et le fonctionnement de Kativik Ilisarniliriniq
pdf 2.41 Mb MEQ-rapport-enquete-Kativik-Inuktitut.pdf
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Mémoire Réalité policière - La réalité des victimes d'abus policiers
pdf 632 Kb MEM_CRAP.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds du développement économique (FDÉ) - Septembre 2019
pdf 3.34 Mb RA-engagement-fde-sept-2019.pdf
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La biodiversité et l'urbanisation : Guide de bonnes pratiques sur la planification territoriale et le développement durable – Chapitre 4
pdf 4.69 Mb biodiversite_urbanisation_chap_4.pdf
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La biodiversité et l'urbanisation : Guide de bonnes pratiques sur la planification territoriale et le développement durable – Chapitre 4
pdf 4.69 Mb biodiversite_urbanisation_chap_4.pdf
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Instruction 01 - Instruction relative à la fonction d’accorder la reconnaissance prévue au premier paragraphe de l’article 42 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 259 Kb Instruction-01-accorder-reconnaissance.pdf
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Reseau_Accorderie.pdf
pdf 2.29 Mb Reseau_Accorderie.pdf
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