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entre 3,55 % et 6,81 %). Taux d’intérêt : Avant l’adoption du décret no 130-2001 : taux établi à partir du rendement moyen pondéré de toutes les obligations …

420 - MRC du Val-Saint-François Direction de la transformation numérique, de la géomatique et de la bureautique, février 2026 © Gouvernement du Québec…

équivaut à 25,6 % du PIB. L’objectif de réduction de la dette représentant les déficits cumulés à 17 % du PIB sera atteint en 2025-2026, comme prévu dans la…

équivaut à 25,6 % du PIB. L’objectif de réduction de la dette représentant les déficits cumulés à 17 % du PIB sera atteint en 2025-2026, comme prévu dans la…

hôtels. La performance du futur système de consigne est aussi assurée par les taux de récupération, les taux de valorisation et les taux de valorisation…

obtenir: le nom du fournisseur(s), la copie du contrat, les mandats et responsabilités inclus dans les contrats, la valeur total du contrat, la durée du…

activités visées par le volet 1 du présent programme et les activités soutenues par un autre programme du gouvernement du Québec. 3. Durée du Programme Les…

l’Ontario, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que sur celui des États du…

d’environnement, LQ 2025, c. 12 Version administrative avec amendements adoptés 4° une démonstration de la légitimité du porteur du plan ou du programme dans…

soumis aux autorités du Ministère. Ainsi, dans le cadre du présent plan d’action, un conseiller du Bureau de coordination du développement durable (BCDD)…