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RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des…

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sur les priorités de la Francophonie en lien avec la culture, la langue française, la démocratie, les droits de la personne, l’environnement ou encore le…

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mieux situer son apport dans le cadre de cet appel à mémoires. Comme cela est défini par la Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la…

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mieux situer son apport dans le cadre de cet appel à mémoires. Comme cela est défini par la Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la…

mieux situer son apport dans le cadre de cet appel à mémoires. Comme cela est défini par la Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la…

modifié. La Loi propose des modifications dans plusieurs domaines, incluant la vérification, la divulgation d’actes répréhensibles, la gestion contractuelle,…

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