Search results

Plan d’action gouvernemental de simplification des démarches administratives à la suite d’un décès 2022-2027 - BSM-2026-005767

pdf 223 Kb DAI_no_BSM-2026-005767.pdf

d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL 525, boulevard René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec) G1R 5S9…

Update : March 3, 2026

Volumétrie des causes criminelles avec au moins une accusation d'agression sexuelle depuis 2018 - BSM-2026-005777

pdf 320 Kb DAI_no_BSM-2026-005777.pdf

d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL 525, boulevard René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec) G1R 5S9…

Update : March 3, 2026

Nombre de demandes d'ordonnance civile de protection et délai médian - BSM-2026-005845

pdf 197 Kb DAI_no_BSM-2026-005845.pdf

d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL 525, boulevard René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec) G1R 5S9…

Update : April 1, 2026

Déclaration des conjointes ou conjoints

pdf 287 Kb FO_declaration-conjoints.pdf

au 514 864-9191 de la région de Montréal ou de l’extérieur du Québec et au 1 877 864-9191 ailleurs au Québec (sans frais). https://www.quebec.ca/gouvernement…

Update : June 10, 2025

ADESAQ.pdf

pdf 4.44 Mb ADESAQ.pdf

révision, c’est pourquoi nous sollicitons votre attention sur la nécessité de l’augmentation de son enveloppe afin de protéger les écoles supérieures du Québ…

Update : January 30, 2026

Montant payé pour le dépôt d'une demande intriductive d'instance - BSM-2025-005727

pdf 197 Kb DAI_no_BSM-2026-005727.pdf

d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL 525, boulevard René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec) G1R 5S9…

Update : March 3, 2026

Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-11525

pdf 1.83 Mb AINFR_2025-11525.pdf

renseignements personnels Investissement Québec 1001, boulevard Robert-Bourassa, bureau 1000 Montréal (Québec) H3B 4L4 Courriel : responsable.acces@invest-qu…

Update : February 11, 2026

Volumétrie des causes criminelles avec décision de non-responsabilité criminelle ou d'inaptitude selon l'année de la décision finale et le district judiciaire - BSM-2026-005720

pdf 676 Kb DAI_no_BSM-2026-005720.pdf

d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL 525, boulevard René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec) G1R 5S9…

Update : March 3, 2026

Nombre d'absolutions conditionnelles ou inconditionnelles avec un code statistique A, H ou I ainsi que le nombre de condamnations liées à la possession d’armes à feu prohibées – BSM-2026-005807

pdf 250 Kb DAI_no_BSM-2026-005807.pdf

d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL 525, boulevard René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec) G1R 5S9…

Update : March 12, 2026

Nombre de causes criminelles ayant une condamnation pour agression sexuelle ou contact sexuel selon la présence ou non d'une sentence d'emprisonnement et le code statistique - BSM-2026-005812

pdf 195 Kb DAI_no_BSM-2026-005812.pdf

d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL 525, boulevard René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec) G1R 5S9…

Update : March 12, 2026

Search results

Filters

Plan d’action gouvernemental de simplification des démarches administratives à la suite d’un décès 2022-2027 - BSM-2026-005767

Volumétrie des causes criminelles avec au moins une accusation d'agression sexuelle depuis 2018 - BSM-2026-005777

Nombre de demandes d'ordonnance civile de protection et délai médian - BSM-2026-005845

Déclaration des conjointes ou conjoints

ADESAQ.pdf

Montant payé pour le dépôt d'une demande intriductive d'instance - BSM-2025-005727

Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-11525

Volumétrie des causes criminelles avec décision de non-responsabilité criminelle ou d'inaptitude selon l'année de la décision finale et le district judiciaire - BSM-2026-005720

Nombre d'absolutions conditionnelles ou inconditionnelles avec un code statistique A, H ou I ainsi que le nombre de condamnations liées à la possession d’armes à feu prohibées – BSM-2026-005807

Nombre de causes criminelles ayant une condamnation pour agression sexuelle ou contact sexuel selon la présence ou non d'une sentence d'emprisonnement et le code statistique - BSM-2026-005812

Footer navigation | Québec.ca

Search results

Filters

Search results

Paginate page n°0 of 0

Footer navigation | Québec.ca