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connaissance des documents et des rencontres ont souvent lieu entre la cour municipale, le ministère de la Justice et le Directeur des poursuites criminelles…

: « Je vous fais part de ma demande d'accès aux documents suivant: Les demandes de financement de la part de l'arrondissement Anjou de la Ville de…

Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

suivent la date de la mise à la poste de l’avis l’informant de la décision de donner accès à tout ou partie du document, demander à la Commission d’accès à…

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formation. De plus, depuis l’adoption sous bâillon de la loi 2, des milliers de médecins ont averti le gouvernement des dangers de cette loi16, et plusieurs…

« Nombre de rencontres et de réunions statutaire du comité conjoint de la Ville de Montréal et du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie…

le calcul et la comparaison de renseignements. …2 2 Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette…

municipale, de la comptabilité, de la gestion du territoire et de la gestion des travaux et services municipaux. Fournir des techniques organisa- tionnelles …