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ances et les documents pertinents relatifs à la planification et à la mise en place de mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires…

d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée; 5° à une personne qui est autorisée par la Commission…

d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée; 5° à une personne qui est autorisée par la Commission…

notez que la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi) prévoit certaines…

nécessiterait des comparaisons de renseignements et la modification ou la création d’une programmation informatique particulière. Il en est de même pour…

ministère de la Santé et des Services sociaux pour l’occasion offerte de contribuer à la Stratégie nationale de la prévention et de faire valoir les…

cadre du traitement de la demande d’accès 28552 (pages 4-5 et 13-14). Conformément à l'article 13 de la Loi sur l'accès aux documents des…

ion d’enfants présentant des besoins de soutien particulier. » Conformément à l'article 47 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous informons que vous pouvez demander la révision…

travaillent » pour eux et que nous sommes dans une logique de financiarisation de l’économie où l’argent génère de l’argent… Alors de grâce, à ce compte-là,…