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Organization declared COVID-19 to be a pandemic on 11 March 2020; WHEREAS, under section 118 of the Public Health Act (chapter S-2.2), the Government may…

between Québec and the United States has grown by 225% since 1988. This represents a 245% increase in our exports and a 190% increase in U.S. investments in…

via la signature d’une entente de délégation. Rôle de DÉB Parmi les différents rôles du CLD, il y a celui de voir à l’élaboration, sur une base…

conditions de pratique elles-mêmes, notamment en ce qui a trait au statut de l’« artiste professionnel ». Extraits tirés de L.R.Q. c. S-32.01 : « 7. A le…

d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. 15. Le droit…

d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. 15. Le droit…

puisse évoluer plus facilement au même rythme que les connaissances scientifiques, y compris en ce qui a trait aux risques dans les milieux agricoles. 14…

puisse évoluer plus facilement au même rythme que les connaissances scientifiques, y compris en ce qui a trait aux risques dans les milieux agricoles. 14…

dossier de cour est le : 200-61-221608-183. […] Je me demandais s’il a payé cette amende? En tout? En partie? S’il n’a pas payé, y a-t- il des procédures de…

dossier de cour est le : 200-61-221608-183. […] Je me demandais s’il a payé cette amende? En tout? En partie? S’il n’a pas payé, y a-t- il des procédures de…