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on et gestion des plaintes PAR COURRIEL 1200, boul. Saint-Laurent, 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 Le 18 février 2021 N/Réf.:…

general line of grocery items; (b) access to the common areas of a shopping centre; (c) a pharmacy; (d) a service station; (3) by inserting the following…

quebec.ca/en/government/policies-orientations/french-language/modernization-charter-french-language#c214022 Sheet 09 Skills A set of abilities that enable…

dispositions prévues aux articles 272.2 à 272.13 de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) depuis son entrée en vigueur le 8 février 2020; •…

Maître Nathalie Marceau Secrétaire générale 50, boulevard Taschereau, 2e étage La Prairie (Québec) J5R 4V3 Tél. : 514 380-8899, poste 3917 Téléc. : 514…

l’article 19 de la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres (2024, c. 18, a. 1) prévoit qu’ « une municipalité locale peut…

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Maître Nathalie Marceau Secrétaire générale 50, boulevard Taschereau, 2e étage La Prairie (Québec) J5R 4V3 Tél. : 514 380-8899, poste 3917 Téléc. : 514…

budgétaire, programme/élément) CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION (1) (2) (3) (4) (5) 1 FONDS POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT ET DE…

Direction de la gouvernance et de l’accès à l’information 930, chemin Sainte-Foy Québec (Québec) G1S 2L3 Téléphone : 418 266-8864…