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organisme ou d’une entreprise du gouvernement (DMO 1 à DMO 5) Premier dirigeant d’un organisme ou d’une entreprise du gouvernement (DMO 6 à DMO 9)…

Québec, le 22 août 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-205 Bonjour, Nous donnons suite à votre …

Québec, le 22 août 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-205 Bonjour, Nous donnons suite à votre …

de projets du Programme pour une jeunesse bien informée 11 septembre 2025 16 octobre 2025 3 septembre 2025 22 octobre 2025 Avant d'entreprendre la rédaction…

suivantes sont aussi acceptées : • Une signature manuscrite apposée à l’aide d’un accessoire technologique (par exemple, un stylet, un écran tactile ou une…

suivantes sont aussi acceptées : • Une signature manuscrite apposée à l’aide d’un accessoire technologique (par exemple, un stylet, un écran tactile ou une…

caractères gras et rouges signalent une proportion significativement supérieure à celle des autres répondants. À l’inverse, les données en caractères gras et…

caractères gras et rouges signalent une proportion significativement supérieure à celle des autres répondants. À l’inverse, les données en caractères gras et…

admissibles pour chaque entreprise sur une période de quatre ans. Le secteur des minéraux critiques étant à forte intensité de capital, le plafond de 100 M$…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 2 de…