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s chauffées au mazout ou au propane Plus de 3 étages ou plus de 600 m² de superficie au sol Consommation maximale de 20 000 litres de mazout (30 500 litres d…

085934 Centres de vacances 085945 Auberges de jeunesse 085956 Résidences de tourisme 086026 Auberges de jeunesse 086030 Auberges de jeunesse 086096 Centres d…

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le nombre de places. Ministère de la Famille 17 3. Normes, barèmes et modalités de calcul de la subvention de fonctionnement de la GS La subvention de…

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documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) (« la Loi sur l’accès »), nous vous que le ministère de…

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1er janvier 2021 et le 21 juillet 2025 copie de tous documents faisant état de la liste des projets de zones d’innovation étudiés par le ministère de…

financiers de 25 k$ et plus pour le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie. Finalement, une partie des contrats de 25 000$ e…

Montant total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration I…