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2023-044 – Rapports financiers des organismes municipaux pour les années 1999 à 2004 inclusivement

pdf 245 Kb DAI_2023-044_rapport_financier_organsimes_municipaux_1999_2004.pdf

Québec Aile Chauveau, 4e étage 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040 Télécopieur : 418 644-9863…

Update : July 12, 2023

Délai moyen de traitement des demandes d'accès à l'information entre le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2021

pdf 105 Kb 2021-13638.pdf

: 418 528-7741 Télécopieur : 418 529-3102 Montréal Bureau 900 2045, rue Stanley Montréal (Québec) H3A 2V4 Téléphone : 418 528-7741 Télécopieur : 418 529-3102…

Update : January 6, 2023

Nombre de demandes d'auditions dans le cadre de l'arrêt Myers qui ont été transmises à un juge depuis le 1er août 2021

pdf 442 Kb 2022-11955.pdf

: 418 528-7741 Télécopieur : 418 529-3102 Montréal Bureau 900 2045, rue Stanley Montréal (Québec) H3A 2V4 Téléphone : 514 873-4196 Télécopieur : 514 844-6170…

Update : January 6, 2023

Rapport d'évaluation de l'intervention de l'Organisation de sécurité civile du Québec lors des inondations du Saguenay en juillet 1996

pdf 11.19 Mb 2021-12451.pdf

: 418 528-7741 Télécopieur : 418 529-3102 Montréal Bureau 900 2045, rue Stanley Montréal (Québec) H3A 2V4 Téléphone : 418 528-7741 Télécopieur : 418 529-3102…

Update : January 6, 2023

Résolution municipale relative à la nomination d'un responsable de la préparation aux sinistres

docx 163 Kb resolution_responsable.docx

Numéro ATTENDU QUE les municipalités locales ont, en vertu de la Loi sur la sécurité civile (L.R.Q., c. S2.3), la responsabilité de la sécurité civile sur…

Update : January 24, 2020

Subventions accordées à la Fondation Jasmin Roy pour la période 2011-2021

pdf 500 Kb 2021-11230.pdf

: 418 528-7741 Télécopieur : 418 529-3102 Montréal Bureau 900 2045, rue Stanley Montréal (Québec) H3A 2V4 Téléphone : 418 528-7741 Télécopieur : 418 529-3102…

Update : January 6, 2023

Tout document concernant le financement des services municipaux de police de Saint-Jérôme, Granby et Saint-Jean-sur-Richelieu

pdf 151 Kb 134224.pdf

2- L’ensemble des données concernant le financement des services municipaux de police de ces villes; 3- La liste des travaux effectués concernant le…

Update : January 6, 2023

2023-063 - Présentation d'un projet par la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly dans le cadre du Programme d'infrastructures municipales d'eau - Volet 1

pdf 651 Kb DAI_2023-063_municipalite_saint_antoine_de_tilly.pdf

Québec Aile Chauveau, 4e étage 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040 Télécopieur : 418 644-9863…

Update : July 12, 2023

2023-038 - Nombre de postes abolis ou modifiés tandis que l'employé était sous le Régime québécois d’assurance parentale

pdf 267 Kb DAI_2023-038_poste_aboli_rqap.pdf

Québec Aile Chauveau, 4e étage 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040 Télécopieur : 418 644-9863…

Update : July 12, 2023

Copie de toutes les versions des régimes de vue en vigueur à l'établissement de détention Leclerc de Laval depuis 2015

pdf 4.54 Mb 2023-11951.pdf

: 418 528-7741 Télécopieur : 418 529-3102 Montréal Bureau 900 2045, rue Stanley Montréal (Québec) H3A 2V4 Téléphone : 418 528-7741 Télécopieur : 418 529-3102…

Update : September 25, 2023

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Nombre de demandes d'auditions dans le cadre de l'arrêt Myers qui ont été transmises à un juge depuis le 1er août 2021

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Résolution municipale relative à la nomination d'un responsable de la préparation aux sinistres

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