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prendre lorsqu’il s’agit d’une information à caractère public (exemples : inauguration d’une bibliothèque, accompagnement d’un ou d’une ministre lors d’une…

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prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

fréquences, la prestation électronique ou l’exemption partielle d’une certaine catégorie d’entreprise? ☒ ☐ Si une formalité a fait l’objet d’une demande…

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fréquences, la prestation électronique ou l’exemption partielle d’une certaine catégorie d’entreprise? ☒ ☐ Si une formalité a fait l’objet d’une demande…

nt d’une offre de services de garde, y compris par des organismes communautaires qui peuvent développer des créneaux pour répondre aux familles d’enfants…

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COURRIEL Québec, le 27 février 2025 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M58977 La présente a pour objet le suivi de votre demande…

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…