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financière selon les normes du PAC Organisme : ce terme renvoie aux organismes municipaux, aux organismes à but non lucratif (OBNL) ou aux coopératives.…

financière selon les normes du PAC Organisme : ce terme renvoie aux organismes municipaux, aux organismes à but non lucratif (OBNL) ou aux coopératives.…

utilisées aux fins d’analyse des dépenses admissibles de la reddition de comptes et aux calculs des allocations sont établies à partir des données…

utilisées aux fins d’analyse des dépenses admissibles de la reddition de comptes et aux calculs des allocations sont établies à partir des données…

2022-2023 É/F Dt Ct Description du compte et No ligne RFA Réf. comptes NouveautésComptes SUBVENTIONS AUX RSG Lignes 505.1 à 505.16 6500-6679 6500-50 6509-99…

2022-2023 É/F Dt Ct Description du compte et No ligne RFA Réf. comptes NouveautésComptes SUBVENTIONS AUX RSG Lignes 505.1 à 505.16 6500-6679 6500-50 6509-99…

pour but de permettre au Ministère de repérer des pratiques non conformes aux lois, aux règlements, aux règles, aux politiques et aux procédures en vigueur à…

pour but de permettre au Ministère de repérer des pratiques non conformes aux lois, aux règlements, aux règles, aux politiques et aux procédures en vigueur à…

pour but de permettre au Ministère de repérer des pratiques non conformes aux lois, aux règlements, aux règles, aux politiques et aux procédures en vigueur à…

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