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incarcérations en 2003-2004, comparativement à 260 en 2008-2009 et à 89 en 2013-2014 (une baisse de 98,5 % par rapport à l’année de référence). Depuis…

incarcérations en 2003-2004, comparativement à 260 en 2008-2009 et à 89 en 2013-2014 (une baisse de 98,5 % par rapport à l’année de référence). Depuis…

troisième proposition de vague réglementaire, tout en tenant compte du contexte d’incertitude économique actuel et en maintenant les plus hauts standards en…

locales et régionales, serait en synergie avec les initiatives du milieu et prendrait en compte les préoccupations des citoyens. Consultations ciblées Le…

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services a produit les déclarations et les rapports qu’il devrait produire en vertu des lois fiscales et qu’il n’a pas de compte payable en souffrance à…

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Mise en ligne de la nouvelle plateforme de vente de permis en ligne Mon dossier chasse et pêche Depuis le 30 juin 2021, le Ministère offre, au moyen de la…

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-03 Demande en traitementÉtat demande : Émilie Lamarre-BolducUtilisateur : Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle ligne d'alimentation électrique,…